Etre accompagné après un accident sportif
par un avocat spécialiste à Toulon
La pratique d’un sport ou d’un loisir est susceptible d’engendrer des multiples dommages.
Les blessures subies par un sportif peuvent avoir pour origine une faute commise par un autre participant, ou une faute commise par l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir, qu’il s’agisse d’une activité de sport professionnel, ou plus classiquement de sport amateur ou de loisir.
Tacles, gestes anormalement brutaux, conditions météorologiques mal appréhendées… la plupart des pratiques sportives comprennent un risque qui est censé être couvert par l’assurance incluse dans la licence de la fédération sportive correspondante.
Or le plus souvent cette couverture est nettement insuffisante, pour ne pas dire dérisoire.
Les étapes nécessaires après un accident sportif pour obtenir une indemnisation
Après un accident sportif, il vous sera nécessaire de constituer un dossier médical comprenant un diagnostic initial de gravité ainsi que des témoignages sur les circonstances précises de l’accident. Il vous appartiendra de procéder à une déclaration de sinistre auprès de l’assurance en leur joignant ces documents.
Pour connaître plus précisément l’étendue de vos droits et des garanties contractuelles dont vous bénéficiez, dans le cadre de la licence sportive, vous pouvez vous rendre sur le site internet des Fédérations, qui comprend souvent une note détaillée à ce sujet.
Il est également opportun d’examiner votre contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) qui peut également prévoir une prise en charge des conséquences d’un accident sportif.
Les conditions d’indemnisation sont cependant extrêmement restrictives (avec un seuil de gravité de séquelles à atteindre). Il est donc nécessaire d’agir sur d’autres fondements juridiques pour obtenir une juste indemnisation.
L’intervention d’un avocat spécialisé vous permet d’obtenir une indemnisation conforme à votre préjudice
Votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel, selon les circonstances de l’accident sportif, pourra obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices corporels en recherchant la responsabilité civile personnelle de l’auteur des blessures ou de l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir tenu d’une obligation générale de sécurité.
En cas de violation caractérisée des règles du jeu, peuvent être engagées non seulement la responsabilité du pratiquant mais également de l’association sportive pour les dommages commis par leurs membres.
Ces actions spécifiques ouvrent droit à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes, et non une réparation limitée par les dispositions contractuelles prévues par l’assurance ou les GAV.
En cas d’accident sportif, demandez conseil à votre avocat spécialisé
Maître Philippe Youri Bernardini
195 Avenue Vauban
Toulon, 83000
195 Avenue Vauban
Toulon, 83000
Droit du dommage corporel
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